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1. IDENTIFICATION ET COORDONNES

Editeur – Responsable du Traitement : WE NEED ART – Société par actions simplifiée au capital de 54.000 €, dont le siège social est situé 71-73 Rue DESNOUETTES – 75015 – PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 651 264.

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Adresse postale : 71-73 Rue DESNOUETTES 75015 PARIS
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Directeur de publication: WE NEED ART

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Hébergeur : la société SUBSKILL DIGITAL, SAS au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé au 69 rue de CHABROL 75010 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 501 747 489

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Adresse postale : 69 rue de CHABROL 75010 PARIS
Adresse Mail : contact@subskill.com.
Téléphone : +33 (0)9 82 23 92 90.

Site : désigne le site internet marchand www.weneedart.com

Sous-traitant : Le stockage des données est réalisé par la société SUBSKILL DIGITAL exclusivement sur les serveurs de la société ALWAYSDATA, SARL au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé au 62 rue TIQUETONNE 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 893 490.


2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

a. Collecte et protection des données à caractère personnel

Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable.

Constitue un « traitement » de données à caractère personnel, toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. Le traitement est dit « automatisé » lorsque les traitements réalisés aboutissent à la constitution informatique de fichiers ou de bases de données, et ce quel que soit le moyen ou le support informatique, ainsi que toute procédure de consultation, de télétransmission d’informations nominatives, quel que soit le moyen de télécommunication utilisé ».

L’Editeur collecte des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site, strictement nécessaires à leur identification, à savoir :

(i) pour une personne physique agissant en qualité de non professionnel : nom, prénom(s), date de naissance, adresse email, numéro de téléphone et adresse du domicile.

(ii) pour une personne physique agissant en qualité de professionnel : nom, prénom(s), nom commercial, date de naissance, adresse email, numéro de téléphone, et numéro unique d’identification SIRENE au Registre du Commerce et des Sociétés.

(iii) pour une personne morale : dénomination sociale, numéro unique d’identification SIRENE au Registre du Commerce et des Sociétés, nom et prénom(s) du représentant légal, date de naissance, adresse email et numéro de téléphone. Il est précisé que, seules les données personnelles relatives au représentant légal de la personne morale sont protégées par les présentes dispositions.

Les données personnelles recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Responsable du traitement. Elles sont conservées pendant 5 ans

Pour la réalisation de la finalité précitée, les données recueillies sont susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :

- le transporteur, pour la livraison,
- la plateforme bancaire, pour la réalisation des paiements en ligne,

Le site www.weneedart.com utilise le protocole d’échanges SSL (Secure Socket Layer) qui sécurise la transmission de données confidentielles sur Internet. En outre, la Technologie SSL garantit que les données ne seront pas interceptées de manière frauduleuse, par la transmission d’une clé de cryptage unique.

Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas enregistrées par l’Editeur, ni accessibles, mais gérées directement par le service de sécurisation MANGOPAY lequel peut être contacté aux adresses suivantes :

Adresse postale : 10 Boulevard ROYAL – L-2449 LUXEMBOURG ;
Mail : legal@mangopay.com .

L’Utilisateur dispose de l’ensemble des droits prévus par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679 du 27 avril 2017), droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’oubli, à la limitation du traitement, à la portabilité, d’information et de communication.

L’Utilisateur exerce l’ensemble de ses droits auprès du Responsable de Traitement, aux adresses suivantes :

Adresse postale : 71-73 Rue DESNOUETTES – 75015 – PARIS.
Mail : contact@weneedart.com .

Dans le cadre du droit d’information et de communication, toute communication de copie des données collectées, au-delà de la première qui est gratuite, fera l’objet d’une facturation de 10 €.

b. Utilisation de vos données personnelles

L’Utilisateur est tenu de cocher la case spécifique prévue à cet effet, afin de consentir à la collecte et au traitement de ses données personnelles. A défaut, l’accès au service lui sera refusé.

La finalité exclusive de la collecte de données à caractère personnel est la fourniture du service proposé.

L’Editeur se réserve la faculté d’utiliser les données concernant l’Utilisateur et collectées sur le Site de la manière suivante :
. pour s’assurer que le contenu du site est présenté de la manière la plus efficace (affichage, navigation, etc) ;
. pour remplir les obligations nées du contrat conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur ;
. pour permettre à l’Utilisateur de participer de façon interactive aux services du Site, quand il choisit d’y participer ;
. pour informer l’Utilisateur de tout changement de l’offre du Site.

c. Données collectées par l’intermédiaire de cookies

Outre la collecte de données personnelles via le formulaire que l’Utilisateur remplit en ligne à toutes fins utiles (souscription à des offres, newsletters…), des données pourront également être collectées lors de la navigation sur le Site via un cookie implanté dans l’ordinateur de l’Utilisateur et/ou du Visiteur.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l’Utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation, …). Informations qui pourront être lus par le Site lors des connexions ultérieures.

L’Utilisateur et/ou le Visiteur, ont la faculté d’accepter ou de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en cochant la case prévue à cet effet. Le consentement donné a une durée de validité de 13 mois.

L’Editeur s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

d. Liens hypertextes

Le Site peut contenir certains liens vers d’autre sites qui sont hors de notre contrôle et non couverts par la présente politique de confidentialité. L’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites ainsi présentés, ni de la façon dont vos données personnelles y seront collectées et utilisées.

e. Modification de la politique de confidentialité

L’Editeur se réserve le droit de modifier notre politique de confidentialité à tout moment. Nous signalerons les changements en mettant à jour la date figurant en entête de notre politique de confidentialité. Nous vous invitons à visiter cette page régulièrement.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’EDITEUR

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par l’Editeur au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’Editeur, et, le cas échéant, des Artistes, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.